Code de la consommation

Article D541-7

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Article D541-7

Le Conseil national de l'alimentation constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.

Les modalités de fonctionnement du conseil, notamment les règles de quorum, et de publication des conclusions de ses travaux sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le Conseil national de l'alimentation peut créer des groupes de travail et ses règles sont fixées par un arrêté ministériel.

Le Conseil national de l'alimentation constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.

Les modalités de fonctionnement du conseil, notamment les règles de quorum, et de publication des conclusions de ses travaux sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2009-1429 du 20 novembre 2009art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que les modalités de fonctionnement du conseil, y compris les règles de quorum, sont fixées par arrêté conjoint des ministres concernés, alors que la version précédente mentionnait uniquement les modalités pratiques de fonctionnement et de publication.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance