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Arrêté du 30 juin 2008

Article 8 ter

Abrogé20 juin 2016

Créé le 21 avril 2011

Le secrétariat interministériel du CNA organise et assure le suivi des réunions et des travaux engagés par le président de ce conseil. Il assure le suivi de l'ensemble des groupes de travail mis en place par le CNA pour lui permettre de répondre aux missions qui lui sont confiées par le code de la consommation, notamment son article D. 541-7.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016

Abrogé parArrêté du 14 juin 2016art. 1

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au dimanche 19 juin 2016

Créé parArrêté du 4 avril 2011art. 1

Le secrétariat interministériel du CNA organise et assure le suivi des réunions et des travaux engagés par le président de ce conseil. Il assure le suivi de l'ensemble des groupes de travail mis en place par le CNA pour lui permettre de répondre aux missions qui lui sont confiées par le code de la consommation, notamment son article D. 541-7.