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Arrêté du 30 juin 2008

Article 8 ter

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Article 8 ter

Le secrétariat interministériel du CNA organise et assure le suivi des réunions et des travaux engagés par le président de ce conseil. Il assure le suivi de l'ensemble des groupes de travail mis en place par le CNA pour lui permettre de répondre aux missions qui lui sont confiées par le

code de la consommation

, notamment son article D. 541-7.

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Abrogé20 juin 2016

Créé le 21 avril 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

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Rôle du secrétariat interministériel du CNA

Résumé. Le secrétariat du CNA organise les réunions et suit les groupes de travail pour aider le conseil à accomplir ses missions.

Le secrétariat interministériel du CNA organise et assure le suivi des réunions et des travaux engagés par le président de ce conseil. Il assure le suivi de l'ensemble des groupes de travail mis en place par le CNA pour lui permettre de répondre aux missions qui lui sont confiées par le code de la consommation, notamment son article D. 541-7.

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