Article R531-5
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et du vice-président du conseil d'administration
Résumé Le conseil choisit un président et un vice-président qui remplacent le président absent, et si l'un d'eux quitte son poste, un nouveau est élu pour le reste du mandat.
Mots-clés : gouvernance administration conseil d'administration élection mandat
Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée du mandat de ses membres, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché. En cas de cessation des fonctions du président ou du vice-président en cours de mandat, un successeur est élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
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