Article R331-6
Abrogé depuis le 2010-11-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur d'agence comme membre de la commission
Résumé Le directeur d'agence des départements d'outre-mer participe à la commission à la place de la Banque de France, peut être aidé par un adjoint, et son service s'occupe du secrétariat.
Mots-clés : Commission Banque de France Départements d'outre-mer Administration Gouvernance
Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur d'agence de l'institut d'émission des départements d'outre-mer est membre de la commission aux lieu et place du représentant de la Banque de France. Le directeur d'agence peut se faire représenter par l'un de ses adjoints. Ses services assurent le secrétariat de la commission.
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