Abrogé1 novembre 2010
Créé le 25 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur d'agence comme membre de la commission
Résumé. Le directeur d'agence des départements d'outre-mer participe à la commission à la place de la Banque de France, peut être aidé par un adjoint, et son service s'occupe du secrétariat.
Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur d'agence de l'institut d'émission des départements d'outre-mer est membre de la commission aux lieu et place du représentant de la Banque de France. Le directeur d'agence peut se faire représenter par l'un de ses adjoints. Ses services assurent le secrétariat de la commission.