Abrogé1 novembre 2010
Créé le 25 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants locaux de la Banque de France
Résumé. Le gouverneur de la Banque de France choisit qui représente l’établissement dans les commissions et qui peut les représenter.
Le gouverneur de la Banque de France désigne les représentants locaux de cet établissement auprès de ces commissions ainsi que les personnes habilitées à les représenter.