Article R331-3
Abrogé depuis le 2010-11-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants locaux de la Banque de France
Résumé Le gouverneur de la Banque de France choisit qui représente l’établissement dans les commissions et qui peut les représenter.
Mots-clés : Banque de France Commissions Représentation Désignation
Le gouverneur de la Banque de France désigne les représentants locaux de cet établissement auprès de ces commissions ainsi que les personnes habilitées à les représenter.
1 version