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Section 3

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et Miquelon

R771-5 — R771-6

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Livre VIII

ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

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Chapitre Ier

Agrément des associations

R811-1 — R811-7

Code de la consommation

Titre Ier : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Agrément des associations

Chapitre II : Reconnaissance spécifique des associations