Code de la consommation
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
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Protection des indications d'origine et certification des produits
Résumé. Ce titre explique comment protéger les noms et signes qui montrent d'où viennent les produits et leur qualité, ainsi que comment certifier qu'ils sont conformes.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
Chapitre Ier : Appellations d'origine
Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Chapitre III : Certification de conformité