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Section 17
Entretien et réparation des articles de sport et de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisés
R224-68 — D224-75
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Livre II
FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS
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Section 1
Dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers
R242-1 — R242-5
