Code de la consommation
Titre Ier : Agrément des associations
Abrogé1 juillet 2016
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Chapitre Ier : Les associations
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Les sociétés coopératives de consommation
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au jeudi 30 juin 2016
Titre Ier : Agrément des associations
Chapitre Ier : Les associations
Chapitre II : Les sociétés coopératives de consommation