Code de la consommation

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Abrogé1 juillet 2017
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Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de consommation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce texte explique que les règles sur la consommation s'appliquent aussi dans les territoires français du Pacifique.

Le présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au vendredi 30 juin 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article L323-1