Code de la consommation

Article L121-81

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Article L121-81

Cette dénomination peut également être utilisée lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité, qui remplit les conditions précisées à l'

article L. 121-80

(

Restrictions sur l'usage du terme "boulanger" et la vente de pain

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Art. L.121-80

Restrictions sur l'usage du terme "boulanger" et la vente de pain

On ne peut pas se faire appeler boulanger si on ne fait pas le pain soi‑même, et le pain ne doit jamais être congelé.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mai 1998 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la dénomination itinérante pour le pain

Résumé. On peut appeler le pain ainsi quand il est vendu en déplacement par un professionnel qui suit les règles de l’article L. 121‑80.

Cette dénomination peut également être utilisée lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité, qui remplit les conditions précisées à l'article L. 121-80 (Restrictions sur l'usage du terme "boulanger" et la vente de pain).

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 mai 1998 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance