Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Créé le 26 mai 1998 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Utilisation de la dénomination itinérante pour le pain
Cette dénomination peut également être utilisée lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité, qui remplit les conditions précisées à l'article L. 121-80 (Restrictions sur l'usage du terme "boulanger" et la vente de pain).