Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Créé le 5 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Règles d'étiquetage pour les volailles
Les conditions d'utilisation des mentions relatives au mode d'élevage des volailles sont déterminées par l'article L. 644-14 du code rural et de la pêche maritime (Réglementation des mentions sur l'élevage des volailles).