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Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Créé le 5 janvier 2001 · En vigueur du 8 mai 2010 au 30 juin 2016
Les conditions d'utilisation des mentions relatives au mode d'élevage des volailles sont déterminées par l'article L. 644-14 du code rural et de la pêche maritime.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016
En résumé. La référence à la pêche maritime a été ajoutée dans le code rural pour les mentions relatives au mode d'élevage des volailles.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 7 mai 2010
En résumé. La nouvelle version supprime les détails spécifiques sur l'utilisation des mentions relatives au mode d'élevage des volailles, se contentant de renvoyer à un article du code rural.
En vigueur du vendredi 5 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006