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Livre VIII

ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

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Section 1

Organisation et missions

L822-1 — L822-3

Code de la consommation

Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

Chapitre Ier : Conseil national de la consommation

Chapitre II : Institut national de la consommation

Section 1 : Organisation et missions

Section 2 : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation

Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation