Code de la consommation

Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institutions de protection des consommateurs

Résumé. Ce titre décrit les différentes institutions en France qui protègent les consommateurs.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Chapitre Ier : Conseil national de la consommation
Chapitre II : Institut national de la consommation
Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation