Code de la consommation
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Groupe interministériel de la consommation
Résumé. Le chapitre V décrit le rôle et les missions du Groupe interministériel de la consommation, qui coordonne les actions des différents ministères pour protéger les consommateurs.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation