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Titre Ier

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS

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Définitions et champ d'application

L221-1 — L221-4

Code de la consommation

Chapitre IX : Dispositions d'ordre public

Article L219-1

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Dispositions d'ordre public

Résumé Ces règles doivent être suivies et ne peuvent pas être changées.

Les dispositions du présent titre sont d'ordre public.

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