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Livre Ier

INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

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Chapitre unique

Dispositions communes

L141-1 — L141-2

Code de la consommation

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article L141-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition d'applicabilité des articles L. 133-1 à L. 133-3 en Outre-mer

Résumé Les mêmes règles pour les plateformes en ligne s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

Les articles L. 133-1 à L. 133-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Chapitre unique : Dispositions communes