Article R2362-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles des enchères électroniques aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les enchères électroniques pour les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles.
Les dispositions des articles R. 2162-63 à R. 2162-65 s'appliquent.
1 version
1 cité