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Section 3

Enchères électroniques

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Article R2371-1

Application des dispositions du marché de conception-réalisation aux marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2362-18

Article R2362-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des marchés après enchères électroniques

Résumé Après une enchère électronique, le marché est attribué selon les résultats, mais en suivant certaines règles.

Après la clôture de l'enchère électronique, le marché est attribué en fonction des résultats de celle-ci et sous réserve du respect des dispositions de la section 2 du chapitre II du titre V.

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Après la clôture de l'enchère électronique, le marché est attribué en fonction des résultats de celle-ci et sous réserve du respect des dispositions de la section 2 du chapitre II du titre V.