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Section 3

Enchères électroniques

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Article R2362-14

Mention de l'option d'enchères électroniques dans l'avis de marché

Code de la commande publique

Article R2362-13

Article R2362-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des enchères électroniques aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles pour les enchères en ligne s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2162-57 s'appliquent.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des conditions d’enchère électronique

Résumé des changements Le texte remplace une référence générique par une description précise des critères qui déterminent quand l’enchère électronique porte uniquement sur le prix ou inclut d’autres éléments quantifiables.

L'enchère électronique porte :

1° Soit uniquement sur le prix lorsque le marché est attribué sur la base de ce seul critère ;

2° Soit sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation lorsque le marché est attribué sur la base du coût ou d'une pluralité de critères.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions de l'article R. 2162-57 s'appliquent.