Article R2362-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de l'option d'enchères électroniques dans l'avis de marché
Résumé Si l'acheteur veut faire des enchères sur Internet, il doit le dire dans l'annonce de marché.
L'acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention dans l'avis de marché.
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