Article R2362-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur les enchères électroniques aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles des enchères électroniques valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2162-59 à R. 2162-61 s'appliquent.
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