Article R2362-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des Dispositions sur les Bons de Commande aux Marchés de Défense ou de Sécurité
Résumé Les règles des bons de commande valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 s'appliquent.
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