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Accords-cadres

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Sous-section 2

Dispositions propres aux marchés subséquents

R2362-7

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R2362-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 2162-1 aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense et de sécurité doivent utiliser les accords-cadres de manière juste et équitable.

Les dispositions de l'article R. 2162-1 s'appliquent.

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Article R2362-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des accords-cadres

Résumé Un accord-cadre peut être réalisé soit en signant d'autres marchés, soit en utilisant des bons de commande.

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à la sous-section 2. Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à la sous-section 3.

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Article R2362-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des accords-cadres

Résumé Les mêmes règles d'exécution des accords-cadres valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2162-3 s'appliquent.

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Article R2362-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des accords-cadres à plusieurs opérateurs

Résumé Un accord-cadre peut être attribué à plusieurs entreprises, mais il faut qu'elles soient au moins trois.

Lorsque l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

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Article R2362-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur les accords-cadre aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent suivre les mêmes règles que les autres marchés publics pour les accords-cadre.

Les dispositions des articles R. 2162-4 et R. 2162-5 s'appliquent.

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Article R2362-6

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Conclusions des marchés subséquents et bons de commande dans le cadre des accords-cadres

Résumé Les marchés et les bons de commande sont faits entre les acheteurs et les fournisseurs titulaires de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents et les bons de commande sont conclus ou émis entre les acheteurs identifiés à cette fin dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à soumissionner, à négocier ou à participer au dialogue ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans un autre document de la consultation, et le ou les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.

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