Code de la commande publique

Sous-section 2 : Prix définitifs

Article R2312-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marché à prix définitif pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé L'acheteur fait un marché avec un prix fixe.

L'acheteur conclut, sous réserve des dispositions de la sous-section 3, un marché à prix définitif.

Article R2312-9

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Application des dispositions sur les prix définitifs

Résumé Les règles des prix définitifs valent pour les marchés de défense et de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2112-8 s'appliquent.

Article R2312-10

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Application des dispositions sur les prix fermes aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les prix des marchés de défense ou de sécurité ne changent pas pendant le contrat, comme pour les autres marchés.

Les dispositions des articles R. 2112-9 à R. 2112-11 s'appliquent.

Article R2312-11

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Conditions de révision des prix révisables dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Le prix d'un marché peut changer en fonction des variations économiques, selon des règles précises.

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées au présent article, pour tenir compte des variations économiques.
Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :
1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ;
2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et inclut un terme fixe ;
3° Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.

Article R2312-12

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Clauses de révision des prix dans les marchés de défense ou de sécurité de longue durée

Résumé Les marchés de défense de longue durée doivent ajuster leurs prix en fonction des fluctuations mondiales, sauf pour le gaz et l'électricité, qui peuvent être à prix fixe.

Les marchés de défense ou de sécurité d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement et substantiellement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2312-11.
Toutefois, les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession.

Article R2312-10-1

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Actualisation du prix des tranches dans les marchés publics à tranches

Résumé Les prix des tranches dans les marchés publics peuvent être ajustés selon certaines règles.

Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.