Article R2312-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la forme des prix aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles des prix dans les marchés publics valent aussi pour ceux de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article R. 2112-6 s'appliquent.
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