Article R2312-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales relatives à la reconduction des marchés à la défense ou à la sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles de reconduction que les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2112-4 s'appliquent.
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