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Concours

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Sous-section 2

Composition du jury

R2162-22 — R2162-26

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Déroulement du concours

Article R2162-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des concours

Résumé Un acheteur doit faire connaître un concours comme pour un marché public et peut dire s'il veut donner un marché de services au gagnant.

L'acheteur publie un avis de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2131-12, R. 2131-13 et R. 2131-16 à R. 2131-20. Lorsqu'il entend attribuer un marché de services au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2122-6, il l'indique dans l'avis de concours.

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Article R2162-16

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Concours restreints: Séclection et liste des candidats

Résumé Pour un concours restreint, l'acheteur choisit qui peut participer et assure qu'il y ait assez de candidats pour une vraie compétition.

Lorsque le concours est restreint, l'acheteur établit des critères de sélection des participants au concours. Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle.
L'acheteur fixe, au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés.

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Article R2162-17

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Composition du jury pour l'organisation d'un concours

Résumé L'acheteur public doit créer un jury pour organiser un concours, en suivant des règles spécifiques.

Pour l'organisation du concours, l'acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.

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Article R2162-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation des projets dans un concours de marché public

Résumé Le jury examine les projets et pose des questions aux candidats pour mieux comprendre leurs idées.

Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.
L'anonymat des candidats peut alors être levé.
Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi.

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Article R2162-19

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Publication des résultats d'un concours

Résumé Les résultats du concours sont publiés après la sélection des gagnants.

L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2183-1 à R. 2183-7.

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Article R2162-20

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Dispositions relatives à l'allocation de primes lors de concours

Résumé Les participants à un concours de maîtrise d'œuvre qui respectent le règlement reçoivent une prime, dont le montant est choisi par l'acheteur et mentionné dans les documents de consultation.

Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Sous réserve des dispositions des articles R. 2172-4 à R. 2172-6, le montant de la prime est librement défini par l'acheteur et est indiqué dans les documents de la consultation.

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Article R2162-21

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Rémunération du lauréat d'un concours pour un marché de services

Résumé Le gagnant d'un concours reçoit sa prime dans son paiement pour le marché de services gagné.

Lorsqu'un marché de services est attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours, sa rémunération tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.

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