Article R2162-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour l'organisation d'un concours
Résumé L'acheteur public doit créer un jury pour organiser un concours, en suivant des règles spécifiques.
Pour l'organisation du concours, l'acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.
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