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Sous-section 1

Déroulement du concours

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Article R2162-20

Dispositions relatives à l'allocation de primes lors de concours

Code de la commande publique

Article R2162-19

Article R2162-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats d'un concours

Résumé Les résultats du concours sont publiés après la sélection des gagnants.

L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2183-1 à R. 2183-7.

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L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2183-1 à R. 2183-7.