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Accords-cadres

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Sous-section 1

Déroulement du concours

R2162-15 — R2162-21

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Article R2162-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre

Résumé Les bons de commande disent quelles prestations et combien doivent être faites par les titulaires d'un accord-cadre.

Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.

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Article R2162-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'émission des bons de commande dans le cadre d'accords-cadres

Résumé Les bons de commande d'un accord-cadre sont émis sans renégocier, selon les règles de l'accord-cadre.

L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.

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