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Sous-section 1

Déroulement du concours

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Article R2162-21

Rémunération du lauréat d'un concours pour un marché de services

Code de la commande publique

Article R2162-20

Article R2162-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'allocation de primes lors de concours

Résumé Les participants à un concours de maîtrise d'œuvre qui respectent le règlement reçoivent une prime, dont le montant est choisi par l'acheteur et mentionné dans les documents de consultation.

Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Sous réserve des dispositions des articles R. 2172-4 à R. 2172-6, le montant de la prime est librement défini par l'acheteur et est indiqué dans les documents de la consultation.

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Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Sous réserve des dispositions des articles R. 2172-4 à R. 2172-6, le montant de la prime est librement défini par l'acheteur et est indiqué dans les documents de la consultation.