Article L3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la commande publique dans le développement durable
Résumé La commande publique doit aider à un développement durable, en tenant compte de l'économie, de la société et de l'environnement.
La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.
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