Code de la commande publique

Article L3-1

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Article L3-1

La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.

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En vigueur depuis le 25 août 2021

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Commande publique et développement durable

Résumé. La commande publique aide à atteindre les objectifs de développement durable (économique, social et environnemental).

La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.

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