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Sous-section 1

Modalités d'acceptation et d'agrément

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Article L2193-6

Conditions d'acceptation du sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement

Code de la commande publique

Article L2193-5

Article L2193-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de sous-traitance en cours d'exécution du marché

Résumé Si la sous-traitance est déclarée pendant le marché, le titulaire doit donner un document spécial à l'acheteur.

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire identifie dans son offre les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées.
Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient en cours d'exécution du marché, le titulaire remet à l'acheteur un acte spécial de sous-traitance.

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Version 1

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire identifie dans son offre les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées.

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient en cours d'exécution du marché, le titulaire remet à l'acheteur un acte spécial de sous-traitance.