Section précédente
Titre Ier
Dispositions administratives générales
R*510-1 — R*510-15
Section parente
Livre V
Implantation des services, établissements et entreprises
Section suivante
Section 1
Généralités et champ d'application
R520-1 — R520-11
Section 1 : Généralités et champ d'application
Section 2 : Redevable et fait générateur
Section 3 : Exonérations
Section 4 : Assiette
Section 5 : Plafonnement de la taxe
Section 6 : Etablissement de la taxe
Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit
Section 7 : Contrôle et sanctions
Section 8 : Recouvrement
Section 9 : Recours
