Article R329-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des missions par l'organisme de foncier solidaire
Résumé Un organisme de foncier solidaire peut déléguer certaines tâches, mais pas toutes.
L'organisme de foncier solidaire peut décider de confier à un tiers la réalisation des missions définies à l'article R. 329-1 qui ne sont pas réservées par l'article L. 329-1 à un organisme de foncier solidaire.
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