Article précédent

Section parente

Décret n°2016-1215 du 12 septembre 2016

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-1215 du 12 septembre 2016

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Chapitre IX : Organisme de foncier solidaireCode de l'urbanismeSct. Section 1 : Création de l'organisme de foncier solidaireCode de l'urbanismeArt. R329-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-4 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-5 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaireCode de l'urbanismeArt. R329-6 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-7 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-8 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-9 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-10 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaireCode de l'urbanismeArt. R329-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-12 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-13 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrémentCode de l'urbanismeArt. R329-14 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-15 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-16 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R329-17 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire, Sct. Section 1 : Création de l'organisme de foncier solidaire, Art. R329-1, Art. R329-2, Art. R329-3, Art. R329-4, Art. R329-5, Sct. Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire, Art. R329-6, Art. R329-7, Art. R329-8, Art. R329-9, Art. R329-10, Sct. Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire , Art. R329-11, Art. R329-12, Art. R329-13, Sct. Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément , Art. R329-14, Art. R329-15, Art. R329-16, Art. R329-17

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'urbanismeart. R329-1 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-2 (V)crée  Code de l'urbanismeart. R329-3 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-4 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-5 (V)crée  Code de l'urbanismeart. R329-6 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-7 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-8 (V)crée  Code de l'urbanismeart. R329-9 (Ab)crée  Code de l'urbanismeart. R329-10 (V)crée  Code de l'urbanismeart. R329-11 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-12 (V)crée  Code de l'urbanismeart. R329-13 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-14 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-15 (V)crée  Code de l'urbanismeart. R329-16 (M)crée  Code de l'urbanismeart. R329-17 (M)crée  Code de l'urbanismeChapitre IX : Organisme de foncier solidaire (V)crée  Code de l'urbanismeSection 1 : Création de l'organisme de foncier ... (M)crée  Code de l'urbanismeSection 2 : Agrément de l'organisme de foncier ... (V)crée  Code de l'urbanismeSection 3 : Contrôle de l'activité de l'organis... (V)crée  Code de l'urbanismeSection 4 : Suspension ou retrait de l'agrément
 (V)

cite

 Code de la construction et de l'habitationart. L365-2 Code de la construction et de l'habitationart. L365-3 Code de la construction et de l'habitationart. L365-4 Loi n°91-772 du 7 août 1991art. 4 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008art. 140

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire, Sct. Section 1 : Création de l'organisme de foncier solidaire, Art. R329-1, Art. R329-2, Art. R329-3, Art. R329-4, Art. R329-5, Sct. Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire, Art. R329-6, Art. R329-7, Art. R329-8, Art. R329-9, Art. R329-10, Sct. Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire , Art. R329-11, Art. R329-12, Art. R329-13, Sct. Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément , Art. R329-14, Art. R329-15, Art. R329-16, Art. R329-17