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Titre II

Organismes d'exécution

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Section 1

Régime de l'organisme de foncier solidaire

R329-1 — R329-5

Code de l'urbanisme

Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire

Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire

Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire

Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire

Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément