Section précédente
Section 3
Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté
R*311-12
Section parente
Titre Ier
Opérations d'aménagement
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Section 1
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-1
Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information
Section 2 : Restauration immobilière
Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art
Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art
