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Livre III

Aménagement foncier

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Section 1

Création des zones d'aménagement concerté

R*311-1 — R*311-8

Code de l'urbanisme

Titre Ier : Opérations d'aménagement

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté

Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté

Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté

Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté

Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière

Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Section 2 : Restauration immobilière

Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art

Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

Section 1 : Déclassements et transferts de propriété

Section 2 : Mise en demeure de construire

Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans

Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations

Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées