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Article R300-19

Procédure d'avis des autorités pour les adaptations de documents d'urbanisme

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Sous-section 2

Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

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Article R300-21

Enquête publique pour la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article R300-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'examen du schéma de cohérence territoriale est lancé par l'autorité responsable.

L'examen conjoint prévu à l'article L. 143-44 a lieu à l'initiative de l'autorité mentionnée à l'article R. 300-15.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La référence législative a été mise à jour : l’article L 122‑16‑1 est remplacé par l’article L 143‑44.

L'examen conjoint prévu à l'article L. 143-44 a lieu à l'initiative de l'autorité mentionnée à l'article R. 300-15.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

L'examen conjoint prévu à l'article L. 122-16-1 a lieu à l'initiative de l'autorité mentionnée à l'article R. 300-15.