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Livre Ier

Réglementation de l'urbanisme

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Section 1

Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat

R132-1 — R132-3

Code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme

Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat

Section 2 : Consultations

Section 3 : Commission de conciliation

Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme

Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles

Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte