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Titre III

Dispositions communes aux documents d'urbanisme

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Chapitre Ier

Contenu du schéma de cohérence territoriale

R141-1

Code de l'urbanisme

Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Article R135-1

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Composition de la commission de conciliation à Mayotte

Résumé À Mayotte, la commission de conciliation pour les documents d'urbanisme est composée de six personnes, dont trois élus locaux et trois experts.

A Mayotte, la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme, prévue à l'article L. 132-14, est composée de :
1° Trois élus communaux représentant trois communes différentes ;
2° Trois personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.

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