Article R123-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination du programme d'action avec le code de l'environnement
Résumé Le programme doit suivre les règles environnementales.
Le programme d'action prévu à l'article L. 123-33 est cohérent, pour les espaces régis par les dispositions des livres III et IV du code de l'environnement compris dans son périmètre, avec les objectifs, orientations ou mesures définis pour la préservation ou la gestion de ces espaces.
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