Article R123-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et publication du décret délimitant la zone de protection du plateau de Saclay
Résumé Le décret qui protège le plateau de Saclay doit être affiché dans les villes concernées et annoncé dans des journaux locaux.
Le décret en Conseil d'Etat délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay et la carte précisant le mode d'occupation du sol qui lui est annexée sont affichés pendant deux mois dans chacune des communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans la zone de protection.
La publication au Journal officiel de ce décret fait l'objet d'une mention dans deux journaux diffusés dans les départements de l'Essonne et des Yvelines.
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