Article R122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certains plans d'eau du champ d'application de l'article L. 122-12 en zone de montagne
Résumé Certains petits plans d'eau peuvent être exclus de la protection en zone de montagne.
En zone de montagne, le règlement du plan local d'urbanisme désigne le cas échéant, les plans d'eau de faible importance exclus du champ d'application de l'article L. 122-12 sur le fondement du 2° de cet article.
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