Article R121-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notice explicative pour la servitude de passage transversale en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Résumé Le document doit prouver que le projet respecte les règles locales.
La notice explicative mentionnée au 1° de l'article R. 121-19 justifie également que le projet soumis à enquête respecte les conditions mentionnées aux articles L. 121-51 et R. 121-42.
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