Section parente

Titre Ier

Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Section suivante

Sous-section 1

Classement et effets du classement

R113-1 — R113-2

Code de l'urbanisme

Chapitre III : Espaces protégés

Section 1 : Espaces boisés

Sous-section 1 : Classement et effets du classement

Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement

Sous-section 3 : Ouverture au public

Section 2 : Espaces naturels sensibles

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention

Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action

Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention