En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 29 juillet 2026
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Publication de la carte communale
La mise à disposition du public de la carte communale approuvée s'effectue par publication sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 (Accès dématérialisé aux documents d'urbanisme) selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.