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Chapitre VI

Etablissements publics locaux d'aménagement

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Article L326-6

Contrôle de légalité et représentation au conseil d'administration des E.P.L.A

Code de l'urbanisme

Article L326-5

Article L326-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des établissements publics locaux d'aménagement

Résumé Le directeur de ces établissements gère l'argent, représente l'établissement dans les démarches légales et signe les contrats et les documents officiels.

Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il passe des contrats et signe tous les actes pris au nom de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.

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Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il passe des contrats et signe tous les actes pris au nom de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.