Article L326-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et attributions du conseil d'administration des établissements publics locaux d'aménagement
Résumé Le conseil d'administration des établissements publics locaux d'aménagement décide de tout et nomme le directeur général.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A cet effet :
- il détermine l'orientation de la politique à suivre ;
- il vote l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, autorise les emprunts, approuve les comptes et se prononce sur l'affectation du résultat ;
- il nomme le directeur général sur proposition du président et après avis du préfet.
Il élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.
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